Guide du locataire
Guide d'entretien de votre logement Qui répare et entretien ?
1. Entrée-cuisine
2. Pièce à vivre
3. Salle de bains et WC
Ce guide vous explique si c'est à vous ou à Scic Habitat Ile-de-france de prendre en charge l'entretien et la réparation des différents éléments de votre logement.
Ce guide est édité par le groupe SNI, Scic Habitat Ile-de-france. Il traduit le décret 87-712 du 26 août 1987.
A la charge du Locataire : A la charge de la SCIC
1 - Peinture ou tapisserie : murs et plafonds du logement 12 - Porte d'entrée
2 - Clés (portes et boîte aux lettres) / badges 13 - Canalisation d'eau
3 - Fusibles 14 - Colonne d'eau usée
4 - Interphone 15 - Canalisation d'arrivée
5 - Bas de porte et barre de seuil de gaz
6 - Plinthes
7 - Sol (parquet / dalles / linoléum)
8 - Siphon
9 - Joints silicone
10 - Flexibles de gaz
11 - Nettoyage et débouchage de la ventilation
Contrats d'entretien souscrit pas l'Agence Ile-de-France Est :
Contrat d'entretien chaudière (société Gaz Hop depuis au moins Janvier 2006) :
16 - Radiateur
17 - Thermostat
18 - Chauffe-eau ou Chaudière
Contrat d'entretien Robinetterie (Sede Aquagest)
19 - Robinet de machine à laver
20 - Robinet d'évier
A la charge du Locataire : A la charge de la SCIC
1 - Grille d'entrée d'air 14 - Fenêtres et encadrement
2 - Gonds et paumelles 15 - Convecteurs
3 - Poignée de fenêtre
4 - Manivelle
5 - Thermostat et interrupteur
6 - Sol (parquet / dalles / linoléum / moquette)
7 - Joints de vitrage
8 - Peinture ou papiers peints : murs et plafonds
9 - Vitres
10 - Placards dont portes, boutons et poignées
11 - Prise TV
12 - Prise téléphone
13 - Prises de courant et interrupteurs
A la charge du Locataire : A la charge de la SCIC
1 - Applique sanitaire 10 - Colonne d'eau usée
2 - Rebouchage des trous 11 - Alimentation d'eau
3 - Siphon 12 - Ballon électrique
4 - Flexible de douche
5 - Peinture : murs et plafonds
6 - Joints silicone
7 - Débouchage des évacuations
8 - Porte de la gaine technique
9 - Nettoyage et débouchage de la ventilation
Contrats d'entretien souscrit pas l'Agence Ile-de-France Est (Sede Aquagest) :
13 - Robinet
14 - Système de chasse d'eau
Le décret qui établit la liste des réparations locatives est le décret 87-712 du 26 août 1987 :
"Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif (...)"
La liste établie par le décret couvre :
- Les parties extérieures dont le locataire à l'usage exclusif
- Les ouvertures intérieures et extérieures
- Les parties intérieures
- Les installations de plomberie
- Les équipements d'installations d'électricité
- Les autres équipements mentionnés au contrat de location.
En savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr
