Elections des Représentants des locataires

Publié le 10 septembre 2006 par Debargue Blanche

Élections des Représentants des Locataires

au Conseil d’administration des organismes HLM

Peuvent voter :

Les locataires, personnes physiques, ayant conclu un contrat de location à usage d’habitation d’un logement HLM, au moins 6 semaines avant la date des élections, sous réserve d’être toujours locataire à la date du scrutin et de ne pas avoir de dettes vis-à-vis de leur bailleur. Votent également les sous-locataires, personnes physiques, qui ont conclu avec l’une des associations visés aux articles L.442-8-1 et L.442-8-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) un contrat de sous-location au plus tard six semaines avant la date des élections.

Conditions et règles du scrutin

Ces élections, qui ont lieu tous les quatre ans, sont organisées cette année du 15 novembre au 15 décembre 2006. La date est fixée avec le bailleur. Pour SCIC Habitat Ile-deFrance, la date retenue est le 13 décembre 2006. Chaque contrat de location ne dispose que d’une seule voix.

Le mode de désignation fixé par la réglementation en vigueur est le scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.

Les sièges revenant à chaque liste en fonction des résultats du scrutin sont attribués dans l’ordre d’apparition des noms sur la liste.

Le vote a lieu, au choix de l’organisme, soit par correspondance, soit par dépôt des bulletins dans l’urne. Le vote par correspondance est dispensé d’affranchissement. Les résultats sont communiqués par affichage. Cette année encore, le Conseil d'administration de la SCIC Habitat Ile-de-France a fait le choix du vote par correspondance.

Les représentants des locataires :

Les représentants des locataires sont élus pour une durée de quatre ans.

Les Représentants des locataires participent aux décisions prises au sein du Conseil d’administration de chaque organisme (vote du budget, décisions de nouvelles opérations de construction ou d’amélioration, détermination du niveau des majorations de loyers, et participation à la commission d'attribution des logements...).

Liste régionale présentée par la CSF pour SCIC Habitat Ile-de-France :